Conditions de vente
des produits sur internet

1. Champ d’application

Toutes les livraisons effectuées et les prestations fournies sur la base de l’offre Internet de Crémerie Végane Sarl. sous www.cremerievegane.com sont régies par les présentes conditions générales de vente. En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Crémerie Végane Sarl. n’accepte aucune condition divergente de la part du client.

Crémerie Végane Sarl. se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication de la nouvelle version de ses conditions générales de vente par Crémerie Végane Sarl vaut acceptation de cette dernière.
En utilisant le site www.cremerievegane.com le client accepte en outre d’être soumis à nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité. Crémerie Végane Sarl encourage les utilisateurs et utilisatrice à lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.

2. Enregistrement

Lors de l’enregistrement de commandes sur le site, le client peut s’enregistrer et ouvrir un compte personnel. Le client peut également passer commande sans créer de compte, les données fournies ne serviront qu’à la gestion de la commande en elle-même. Quel que soit le type de commande, le client s’assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de la commande.

Si le client ouvre un compte personnel, il s’engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais en cas de changement d’adresse ou de toute autre modification. Uniquement des personnes ayant 18 ans révolus peuvent s’enregistrer.

Le client s’engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l’enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l’entière responsabilité de l’utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

Le client peut en tout temps refuser l’envoi de publicité en lien avec Crémerie Végane -shop en envoyant un e-mail à info@ Crémerie Végane.com ou un courrier à Crémerie Végane Sarl, Service des consommateurs, rue de la Ferme, 1205 Genève.

3. Commandes

En passant commande le client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés conformément aux conditions générales de vente. Pour chaque commande par internet un e-mail de confirmation est envoyé. Avant confirmation écrite de la part de Crémerie Végane Sarl, les commandes passées par internet ne constituent pas un contrat obligatoire pour Crémerie Végane Sarl

La commande se fait aux prix et indications affichés sur le site au jour de la commande. Si un produit commandé n’est pas livrable, le client en est informé.

Pour le moment les commandes ne peuvent être livrées que en Suisse

Crémerie Végane Sarl. se réserve le droit de refuser toute commande dont le montant est supérieur à CHF. 400
Crémerie Végane Sarl. se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de paiement refusé par l’établissement bancaire.

4. Livraison

Toute commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client en Suisse. La responsabilité de la marchandise passe au client dès sa réception par le transporteur. La livraison de la marchandise commandée se fait par La Poste Suisse. Des frais de port s’appliquent pour les commandes inférieures à 180 CHF

5. Vérification de la marchandise / Retour de marchandise

C’est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. S’il constate des oublis ou des dommages et contenu du fait que les produits sont périssables, le client doit déposer une réclamation auprès de Crémerie Végane Sarl. et la Poste Suisse dans les 3  jours qui suivent la livraison. Toute réclamation doit être adressée auprès de info@cremerievegane.com Avant tout retour de marchandise le client doit contacter info@cremerievegane.com et envoyer une photo du produit qui aurait pu être endommagé. Sauf convention contraire, les frais de port et d’éventuel frais financiers sont à la charge du client et le prix payé sera crédité sur son compte personnel sur www.cremerievegane.com

6. Prix

Les prix indiqués sur le site s’entendent TVA incluse.
Les frais de livraison sur le site s’entendent TVA incluse.
Crémerie Végane Sarl. se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison en tout temps.

7. Conditions de paiement

Le paiement est effectué avant la livraison de la marchandise, soit par carte de crédit (Visa, Mastercard), TWINT, soit par compte PayPal. Les données de la carte de crédit sont codées pour protéger la sécurité du client. Le paiement peut être transféré sur un compte en CHF. La marchandise est livrée en Suisse à l’adresse indiquée dès réception du paiement.

8. Droit de révocation

8.1  Une fois la commande de produit alimentaire passée, elle ne peut plus être modifiée.

8.2 Les produits non alimentaires sont révocables dans un délai de 14 jours après paiement de la marchandise à :

Crémerie Végane

Rue de la Ferme 9
1205 Genève
info@cremerievegane.com

La révocation des produits non alimentaires  ne nécessite aucune raison. L’exercice du droit de révocation entraînera la résiliation du contrat. Le client doit retourner la marchandise à l’adresse de retour indiquée par crémerie végane Sarl dans la période de 14 jours calendaires. Tout paiement déjà effectué sera remboursé au client dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la révocation, à condition que la Crémerie Végane Sarl ait déjà reçu la marchandise en retour.

Crémerie Végane Sarl  se réserve le droit d’exiger une compensation appropriée pour les dommages, l’usure excessive ou la perte de valeur due à une mauvaise manipulation et de déduire la dépréciation du prix d’achat déjà payé ou de facturer le client.

Crémerie vegane Sarl se réserve le droit de déduire les frais engagés, les frais d’expédition et les frais du prix d’achat déjà payé ou de facturer le client.

9. Limitation de la responsabilité

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Crémerie Végane Sarl . NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D’UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L’ETRE PAR Crémerie Végane Sarl.) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

10. Protection des données

La Constitution fédérale, les lois fédérales ainsi que cantonales sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. La société Crémerie Végane Sarl observe strictement ces dispositions.

Lors de l’accès à notre site web, les données suivantes sont enregistrées : l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi que des informations généralement transmises sur le système d’exploitation, respectivement sur le logiciel de navigation. Il s’agit uniquement d’informations non personnelles ne permettant pas de vous identifier. Ces données permettent aux administrateurs du site de procéder à des évaluations statistiques anonymes, afin de reconnaître des tendances servant à améliorer l’offre.

Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. La représentation légale est à Genève.

21 juin 2022
Crémerie Végane Sarl